JORF n°2 du 3 janvier 1990

Art. 55. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 321-1 du code des assurances est ainsi rédigée :

« Toutefois, en ce qui concerne les opérations d’acceptation en réassurance, cet agrément n’est pas exigé. »


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Version 1

Art. 55. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 321-1 du code des assurances est ainsi rédigée :

« Toutefois, en ce qui concerne les opérations d’acceptation en réassurance, cet agrément n’est pas exigé. »