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Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988

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CHAPITRE II

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988

TITRE II : LES PROVINCES

Abrogé31 décembre 1999

Article 12

Abrogé21 mars 1999

Créé le 14 juillet 1989

Les provinces sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct.

1 version

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au jeudi 30 décembre 1999

TITRE II : LES PROVINCES
Article 12
CHAPITRE Ier : Les assemblées de province
CHAPITRE II : Le président de l'assemblée de province
CHAPITRE III : Le personnel de la province
CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la province