Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES MEDICALES

Abrogé22 juin 2000

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 31 juillet 1987

I. - (Paragraphe modificateur).
II. - L'article 47 est abrogé.
III. - (Paragraphe modificateur).
IV. - L'article 49 est abrogé.
V. - (Paragraphe modificateur).
VI. - (Paragraphe modificateur).
VII. - (Paragraphe modificateur).
VIII. - (Paragraphe modificateur).
IX. - (Paragraphe modificateur).
X. - (Paragraphe modificateur).
XI. - (Paragraphe modificateur).
XII. - (Paragraphe modificateur).
Abrogé22 juin 2000

Créé le 31 juillet 1987

Les dispositions de l'article 56 sont applicables à compter du 1er octobre qui suit la publication des décrets pris pour l'application dudit article aux étudiants qui ne sont pas encore entrés à cette date dans le troisième cycle d'études.
Abrogé22 juin 2000

Créé le 31 juillet 1987 · En vigueur du 25 janvier 1990 au 21 juin 2000

(Premier alinéa modificateur).
Toutefois, les dispositions réglementaires prises en application de l'article 68 mentionné ci-dessus demeurent applicables après la date mentionnée par cet article aux étudiants en cours d'études dans le troisième cycle des études médicales et pharmaceutiques jusqu'au terme de ce cycle.
Cependant, ceux de ces étudiants qui, à cette date, n'auront pas épuisé leurs possibilités de candidature aux concours d'internat seront, pour participer aux épreuves des concours et, s'ils sont reçus, pour poursuivre le troisième cycle des études médicales, soumis aux dispositions de l'article 56 de la présente loi, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.
D'autre part, des dispositions réglementaires pourront rendre applicables aux étudiants mentionnés au deuxième alinéa du présent article les dispositions des articles 50, 56, dernier alinéa, 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 précitée.

a modifié les dispositions suivantes

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a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au mercredi 21 juin 2000

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES MEDICALES
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69