Abrogé1 janvier 2005
Créé le 13 janvier 1987 · En vigueur du 23 décembre 1992 au 31 décembre 2004
Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :
Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en assemblée plénière.
- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;
- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
- des redevances pour services rendus ;
- des dons et legs.
Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en assemblée plénière.