Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 11 janvier 1986 · En vigueur du 27 juillet 2019 au 28 février 2022
Le présent titre est applicable aux fonctionnaires relevant des corps mentionnés dans un décret en Conseil d'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Le même décret prévoit les dérogations au présent titre rendues nécessaires par la nature de ces emplois.
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022
En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au lundi 28 février 2022
Modifié parLoi n°2019-774 du 24 juillet 2019art. 16
Leprésent titre est applicable aux fonctionnaires relevant des corps mentionnés dans un décret en Conseil d'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Le même décret prévoit les dérogations au présent titrerendues nécessaires par la nature de ces emplois.
En vigueur du samedi 11 janvier 1986 au vendredi 26 juillet 2019
Les dispositions du présent titre sont applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, sous réserve des dérogations prévues par décret en Conseil d'Etat rendues nécessaires par la nature de ces emplois.