Abrogé26 janvier 1988
Créé le 24 août 1985
L'Assemblée territoriale prend le nom de Congrès du Territoire.
La réunion des quatre conseils de région forme le Congrès du Territoire.
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs, les membres du Congrès du Territoire sont substitués aux conseillers territoriaux.
La réunion des quatre conseils de région forme le Congrès du Territoire.
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs, les membres du Congrès du Territoire sont substitués aux conseillers territoriaux.