Créé le 16 novembre 1958
La présente ordonnance sera publiée an Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
1 version
Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958
Le président du conseil des ministres.
Sur de rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre du Sahara,
Vu la Constitution, et notamment son article 92 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Par le président du conseil des ministres : C. DE GAULLE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL DEBRE
Le ministre de l'intérieur, EMILE PELLETIER
Le ministre du Sahara MAX LEJEUNE
En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 1958
Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958
TITRE 1er : Dispositions générales
TITRE II : Désignation des délégués des conseils municipaux
TITRE III : Elections des sénateurs
TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens
TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura
TITRE VI : Dispositions finales
Article 51
Annexes