Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

Article 95

Créé le 10 janvier 1985

Afin de déterminer les perspectives de développement de la climatothérapie d'altitude et la contribution qu'elle peut apporter à la politique de prévention sanitaire et à l'équilibre des régimes sociaux, le Gouvernement prescrira une enquête dont les conclusions seront déposées et rendues publiques dans un délai de six mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2016

Abrogé parLoi n°2016-1888 du 28 décembre 2016art. 90

En vigueur du jeudi 10 janvier 1985 au jeudi 29 décembre 2016

Afin de déterminer les perspectives de développement de la climatothérapie d'altitude et la contribution qu'elle peut apporter à la politique de prévention sanitaire et à l'équilibre des régimes sociaux, le Gouvernement prescrira une enquête dont les conclusions seront déposées et rendues publiques dans un délai de six mois.