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Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

Article 45

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 10 janvier 1985 · En vigueur du 14 novembre 2004 au 31 décembre 2004

- Sont applicables aux remontées mécaniques les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée ainsi que les prescriptions prévues aux articles 42 et 46 à 50 de la présente loi.

Effets de cet article

cite

Loi 82-1153 1982-12-30 art. 1, art. 5, art. 6, art. 17, art. 7 par. III,art. 9, art. 14, art. 16 Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982art. 17 (M) Loi 85-30 1985-01-09 art. 42, art. 46 à art. 50

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

Abrogé parOrdonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004art. 5 (V) JORF 24 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

En vigueur du dimanche 14 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2004

\- Sont applicables aux remontées mécaniques ⏺ les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée ainsi que les prescriptions prévues aux articles 42 et 46 à 50 de la présente loi.

En vigueur du jeudi 10 janvier 1985 au samedi 13 novembre 2004

- Sont applicables aux remontées mécaniques autres que celles visées à l'article précédent les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée ainsi que les prescriptions prévues aux articles 42 et 46 à 50 de la présente loi.