Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Titre III : Du développement économique et social en montagne
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1985
Titre III : Du développement économique et social en montagne
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
CHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes