Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1985
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
Section I : De l'aménagement touristique en montagne
Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes