Loi n°84-821 du 6 septembre 1984

Article 3

Créé le 7 septembre 1984

Le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comporte six circonscriptions dénommées pays dont la délimitation tient compte des aires coutumières et de leurs liens économiques, sociaux et culturels.
Ces pays sont :
1° Le pays hoot Waap qui recouvre le territoire des communes de Belep, Poum, Ouegoa, Kaala-Gomen, Voh, Koumac, Pouebo et Hienghène ;
2° Le pays Paci Camuki qui recouvre le territoire des communes de Ponerihouen, Poindimié, Touho, Koné et Pouembout ;
3° Le pays Ajié Aro qui recouvre le territoire des communes de Houaïlou, Moindou, Bourail et Poya ;
4° Le pays Téi Araju qui recouvre le territoire des communes de Farino, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Thio et Canala ;
5° Le pays Dumbéa qui recouvre le territoire des communes de l'île des Pins, Yaté, Mont-Dore, Dumbéa, Païta et Nouméa ;
6° Le pays des Loyauté qui recouvre le territoire des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
Le décret en Conseil d'Etat portant création d'une ou plusieurs nouvelles communes fixe également la nouvelle délimitation des pays résultant de cette ou de ces créations.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 septembre 1985

Abrogé parOrdonnance 85-992 1985-09-20 art. 98 JORF 21 septembre 1985

En vigueur du vendredi 7 septembre 1984 au vendredi 20 septembre 1985

Le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances comporte six circonscriptions dénommées pays dont la délimitation tient compte des aires coutumières et de leurs liens économiques, sociaux et culturels.

Ces pays sont :

1° Le pays hoot Waap qui recouvre le territoire des communes de Belep, Poum, Ouegoa, Kaala-Gomen, Voh, Koumac, Pouebo et Hienghène ;

2° Le pays Paci Camuki qui recouvre le territoire des communes de Ponerihouen, Poindimié, Touho, Koné et Pouembout ;

3° Le pays Ajié Aro qui recouvre le territoire des communes de Houaïlou, Moindou, Bourail et Poya ;

4° Le pays Téi Araju qui recouvre le territoire des communes de Farino, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Thio et Canala ;

5° Le pays Dumbéa qui recouvre le territoire des communes de l'île des Pins, Yaté, Mont-Dore, Dumbéa, Païta et Nouméa ;

6° Le pays des Loyauté qui recouvre le territoire des communes de Maré, Lifou et Ouvéa.

Le décret en Conseil d'Etat portant création d'une ou plusieurs nouvelles communes fixe également la nouvelle délimitation des pays résultant de cette ou de ces créations.