Loi n° 84-747 du 2 août 1984
TITRE I : Du développement économique et de l'aménagement du territoire
En vigueur depuis le vendredi 3 août 1984
TITRE I : Du développement économique et de l'aménagement du territoire
CHAPITRE I : De la planification régionale et de l'aménagement du territoire
CHAPITRE II : Du développement de l'agriculture et de la forêt
CHAPITRE III : De la mise en valeur des ressources de la mer
CHAPITRE IV : Des transports
CHAPITRE V : De l'énergie, des ressources minières et du développement industriel