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Article 58

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Article 55

Créé le 27 janvier 1984 · En vigueur du 16 mars 2011 au 21 avril 2016

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale ;

6° Congé parental.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2016

Abrogé parLoi n°2016-483 du 20 avril 2016art. 31

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au jeudi 21 avril 2016

Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 113 (V)

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :…

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;…

2° Détachement ;…

3° Position hors cadres ;…

4° Disponibilité ;…

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale;

6° Congé parental.…

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.…

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 15 mars 2011

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :…

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;…

2° Détachement ;…

3° Position hors cadres ;…

4° Disponibilité ;…

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ;

6° Congé parental.…

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.…

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :…

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;…

2° Détachement ;…

3° Position hors cadres ;…

4° Disponibilité ;…

5° Accomplissement du service national et des activités dans la…

6° Congé parental ⏺.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.…

En vigueur du dimanche 24 décembre 2000 au lundi 19 décembre 2005

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :…

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;…

2° Détachement ;…

3° Position hors cadres ;…

4° Disponibilité ;…

5° Accomplissement du service national et des activités dans la…

6° Congé parental et congé de présence parentale.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.…

En vigueur du samedi 23 octobre 1999 au samedi 23 décembre 2000

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :…

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;…

2° Détachement ;…

3° Position hors cadres ;…

4° Disponibilité ;…

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;

6° Congé parental.…

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.…

En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au vendredi 22 octobre 1999

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national ;

6° Congé parental.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.