Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissementd'un stage ou d'une périodede scolarité préalable à la titularisation dans un corpsou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivreun cycle de préparation àun concours donnant accès à un corpsou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement octroyé en applicationdu I de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée,des articles 57, 60 sexies et 75 de la présente loi oude tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont…

Par dérogation au principe énoncé àl'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droitset obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loipeuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel,d'un congéde maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée,d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale,d'un congé de solidarité familiale oude l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux oude leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raisonde tout autre congé régulièrement octroyé en applicationdes dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuelà remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.