Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
Section II : De l'urbanisme et de la sauvegarde du patrimoine et des sites
En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 1983
Section II : De l'urbanisme et de la sauvegarde du patrimoine et des sites
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des schémas directeurs
Chapitre III : Des plans d'occupation des sols
Chapitre IV : Des schémas de mise en valeur de la mer
Chapitre V : Du permis de construire et des divers modes d'utilisation du sol
Chapitre VI : De la sauvegarde du patrimoine et des sites
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires