Loi n° 81-734 du 3 août 1981

Article 24

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Article 24

I. - A. Paragraphe modificateur

B. - L'Etat continue à prendre en charge la moitié des cotisations des employeurs au titre des jeunes gens ou des femmes seules embauchés entre le 1er juillet 1979 et le 30 juin 1981.

II. à V Paragraphes modificateurs

VI. Alinéa modificateur

Toutefois, le bénéfice de cet article est maintenu aux employeurs qui auraient embauché avant le 1er juillet 1981 des chômeurs âgés de plus de quarante-cinq ans.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 août 1981 · Périmé le 1 septembre 2007

I. - A. Paragraphe modificateur

B. - L'Etat continue à prendre en charge la moitié des cotisations des employeurs au titre des jeunes gens ou des femmes seules embauchés entre le 1er juillet 1979 et le 30 juin 1981.

II. à V Paragraphes modificateurs

VI. Alinéa modificateur

Toutefois, le bénéfice de cet article est maintenu aux employeurs qui auraient embauché avant le 1er juillet 1981 des chômeurs âgés de plus de quarante-cinq ans.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 août 1981 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance