A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesart. 266 bis (M) : Application des changements de taux de taxes sur les produits pétroliers
- Code des douanesart. 266 bis (M)
Loi n° 81-734 du 3 août 1981
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesart. 266 bis (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesart. 266 bis (M)
Source : Légifrance