Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles juridiques par la loi de 1981
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le calcul de l'effectif salariéCode du travailart. L212-4-2 (M) : Conditions pour le travail à temps partiel
→ Version 2 : Simplification des procédures pour les horaires à temps partielCode du travailart. L212-4-3 (M) : Contrat de travail à temps partiel
→ Version 2 : Modification des règles relatives aux contrats de travail à temps partiel
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 235 ter C (M)
- Code du travailart. L212-4-2 (M)
- Code du travailart. L212-4-3 (M)
- Code du travailart. L212-4-4 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L212-4-5 (M)