Abrogé24 février 2004
Abrogé par Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 32 (Ab)
Créé le 16 juillet 1980
Sont abrogés :
- l'article 32 de la loi 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :
- l'article 21 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques :
- l'article 4 de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes.
- l'article 32 de la loi 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :
- l'article 21 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques :
- l'article 4 de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes.