Loi n° 80-531

Travaux préparatoires (1)

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 15 ;

Rapport de M. Weisenhorn, au nom de la commission de la production (n° 394) ;

Discussion les 4, 5, 10, 11, 17, 26 avril et 9 mai 1979 ;

Adoption le 9 mai 1979.

Conseil constitutionnel, décision du 26 avril 1979, publiée au Journal officiel du 27 avril 1979.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 331 (1978-1979) ;

Rapport de M. Pintat, au nom de la commission des affaires économiques (n° 408) (1978-1979) ;

Discussion les 30 avril et 6 mai 1980 ;

Adoption le 6 mai 1980.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1693) ;

Rapport de M. Weisenhorn, au nom de la commission de la production (n° 1719) ;

Discussion et adoption le 22 mai 1980.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 265 (1978-1979) ;

Rapport de M. Pintat, au nom de la commission des affaires économiques (n° 304) (1979-1980) ;

Discussion les 23 et 24 juin 1980 ;

Adoption le 24 juin 1980.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture (n° 1828) ;

Rapport de M. Weisenhorn, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1859) ;

Discussion et adoption le 25 juin 1980.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 347 (1979-1980) ;

Rapport de M. Pintat, au nom de la commission mixte paritaire (n° 347) ;

Discussion et adoption le 26 juin 1980.

Par le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, Raymond BARRE.

Le ministre de l'intérieur, Christian BONNET.

Le ministre de l'économie, René MONORY.

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, Michel D'ORNANO.

Le ministre de l'industrie, André GIRAUD.