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Loi n° 79-15 du 3 janvier 1979
En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1979
Loi n° 79-15 du 3 janvier 1979
DISPOSITIONS RELATIVES AUX IMPOTS DIRECTS LOCAUX EN 1979
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOTATION GLOBAL DE FONCTIONNEMENT