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Décret n°81-602 du 18 mai 1981

FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE AINSI QU'AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA

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APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7915 DU 03-01-1979.

Décret n°81-602 du 18 mai 1981