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Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978
Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
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Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 22 décembre 1978
Les dispositions *médecine professionnelle* prévues par la sous-section III de la section V du chapitre VII du titre 1er du livre IV du code des communes *articles L. 417-26 à L. 417-28* seront applicables à compter du 1er janvier 1980 *date de mise en vigueur*.
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Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 22 décembre 1978
Les comités d'hygiène et de sécurité et les commissions intercommunales d'hygiène et de sécurité institués en application de la présente loi à compter de sa date de publication seront renouvelés à la suite du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
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Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du vendredi 22 décembre 1978 au mardi 15 février 2022
Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8