Loi n° 77-744 du 8 juillet 1977

Article 22

Créé le 10 juillet 1977

Le texte du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie et dépendances, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, sera publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances dans un délai de trois mois à dater de la publication de la présente loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

Abrogé parLoi 99-210 1999-03-19 art. 4 II jorf 21 mars 1999

En vigueur du dimanche 10 juillet 1977 au samedi 20 mars 1999

Le texte du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie et dépendances, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, sera publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances dans un délai de trois mois à dater de la publication de la présente loi.