Abrogé21 mars 1999
Abrogé par Loi 99-210 1999-03-19 art. 4 II jorf 21 mars 1999
Créé le 10 juillet 1977
Les dispositions du livre Ier "Organisation communale", du livre II "Finances communales", du livre III "Administration et services communaux" et du livre IV "Personnel communal" du code des communes sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans les limites et sous les réserves énoncées ci-après.