Loi n° 75-6 du 3 janvier 1975

Titre VI : Dispositions diverses

Abrogé16 février 2022

Créé le 4 janvier 1975

I - Sous réserve des dispositions du paragraphe III ci-dessous, dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux articles L. 510 (2°) et L. 513, premier alinéa, du Code de la sécurité sociale, les mots "l'allocation de maternité" ou "les allocations de maternité" sont remplacés par les mots "les allocations postnatales".
II - *Voir C.SCS. L552*.
III - Un décret fixe la date et les conditions de mise en application des dispositions des titres 1er et II de la présente loi, ainsi que les mesures transitoires nécessaires.

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

En vigueur du samedi 4 janvier 1975 au mardi 15 février 2022

Titre VI : Dispositions diverses
Article 8
Article 9