ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 949 ;

Rapport de M. Pierre Weber, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1341) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 1974. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 124 (1974-1975) ;

Rapport de M. André Bohl, au nom de la commission des affaires sociales, n° 138 (1974-1975) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1974. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1409 ;

Rapport de M. Pierre Weber, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1419) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1974.

Le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.

Le ministre délégué à de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le ministre de l'éducation, RENE HABY.

Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre du travail, MICHEL DURAFOUR.

Le ministre de la santé, SIMONE VEIL.