Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris
En vigueur depuis le mardi 30 décembre 1986
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris
Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent
Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977