Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).

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En vigueur depuis le 3 janvier 1973

Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).

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