En vigueur depuis le 3 janvier 1973
Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).
Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973
Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).
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En vigueur depuis le 3 janvier 1973
Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).
En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973
Source : Légifrance