Avis du Conseil économique et social du 9 mai 1973.

Assemblée nationale :

Projet de loi n. 636 ;

Rapport de M. Simon-Lorière, au nom de la commission des affaires culturelles (n. 679) ;

Discussion les 22 et 27 novembre 1973 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 27 novembre 1973.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n. 48 (1973-1974) ;

Rapport de M. Jean Cauchon, au nom de la commission des affaires sociales, n. 63 (1973-1974) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1973.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Simon-Lorière, au nom de la commission mixte paritaire (n. 861) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1973.

Sénat :

Rapport de M. Jean Cauchon, au nom de la commission mixte paritaire, n. 99 (1973-1974) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1973.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : G. POMPIDOU.

PREMIER MINISTRE : P. MESSMER.

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : V. GISCARD D'ESTAING.

MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME : O. GUICHARD.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL : J. CHIRAC.

MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE : J. CHARBONNEL. MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION : G. GORSE.

MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE : M. PONIATOWSKI.