Abrogé1 juillet 2005
Créé le 8 novembre 1997
Les articles 4 à 30-2, 35, 53 (1°, 2° et 5°), 65-2, 95, 96 et 97 de la présente loi sont applicables aux volontaires quel que soit leur grade.
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Article 101-3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au jeudi 30 juin 2005
Les articles 4 à 30-2, 35, 53 (1°, 2° et 5°), 65-2, 95, 96 et 97 de la présente loi sont applicables aux volontaires quel que soit leur grade.