Loi n°71-577 du 16 juillet 1971

Article 2

Abrogé22 juin 2000

Créé le 17 juillet 1971

Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d'une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adoption au cours de la vie professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 17 juillet 1971 au mercredi 21 juin 2000