Loi n° 69-7 du 3 janvier 1969

Article 7

Abrogé16 février 2022

Créé le 5 janvier 1969

Les articles 1er et 2 du décret du 24 mai 1938, relatif à la réglementation routière de la traversée des agglomérations par les grands itinéraires, sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Décret 1938-05-24 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

Abrogé parLoi n°2022-171 du 14 février 2022art. unique (V)

En vigueur du dimanche 5 janvier 1969 au mardi 15 février 2022

Les articles 1er et 2 du décret du 24 mai 1938, relatif à la réglementation routière de la traversée des agglomérations par les grands itinéraires, sont abrogés.