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Loi n°68-1 du 2 janvier 1968

sur les brevets d'invention

Abrogé3 juillet 1992
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Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 244 ;

Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 320) ;

Discussion et adoption le 1er juillet 1967.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 364 (1967-1968) ;

Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 42 (1967-1968) ;

Avis de la commission des finances, n° 46 (1967-1968) ;

Avis de la commission des affaires étrangères, n° 48 (1967-1968) ;

Discussion et adoption le 7 décembre 1967.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 565 ;

Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 568) ;

Discussion et adoption le 14 décembre 1967.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 89 (1967-1968) ;

Rapport oral de M. Marcilhacy au nom de la commission des lois ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1967.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 596 ;

Rapport de M. Herzog, au nom de la commission mixte paritaire (n° 607) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1967.

Sénat :

Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 103 (1967-1968) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1967.

Le Président de la République :

CHARLES DE GAULLE.

Le Premier ministre,

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,

PIERRE BILLOTTE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

LOUIS JOXE.

Le ministre des affaires étrangères,

MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre des armées,

PIERRE MESSMER.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'industrie,

OLIVIER GUICHARD.

Le ministre des affaires sociales,

JEAN-MARCEL JEANNENEY.

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 1992

Abrogé parLoi 92-597 1992-07-01 art. 5 JORF 3 juillet 1992

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 2 juillet 1992

Loi n°68-1 du 2 janvier 1968
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Délivrance des brevets
Titre III : Droits et obligations attachés au brevet
Titre IV : Du brevet comme objet de propriété
Titre V : Extinction et nullité du brevet
Titre VI : De la contrefaçon et des sanctions
Titre VI bis : Du certificat complémentaire de protection
Titre VII : Du certificat d'addition
Titre VII bis : De la diffusion légale des inventions
Titre VIII : Dispositions diverses