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Loi n°68-1 du 2 janvier 1968
sur les brevets d'invention
Abrogé par Loi 92-597 1992-07-01 art. 5 JORF 3 juillet 1992
Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 244 ;
Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 320) ;
Discussion et adoption le 1er juillet 1967.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 364 (1967-1968) ;
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 42 (1967-1968) ;
Avis de la commission des finances, n° 46 (1967-1968) ;
Avis de la commission des affaires étrangères, n° 48 (1967-1968) ;
Discussion et adoption le 7 décembre 1967.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 565 ;
Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 568) ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1967.
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 89 (1967-1968) ;
Rapport oral de M. Marcilhacy au nom de la commission des lois ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1967.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 596 ;
Rapport de M. Herzog, au nom de la commission mixte paritaire (n° 607) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1967.
Sénat :
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 103 (1967-1968) ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1967.
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé3 juillet 1992Titre II : Délivrance des brevets
Abrogé3 juillet 1992Titre III : Droits et obligations attachés au brevet
Abrogé3 juillet 1992Titre IV : Du brevet comme objet de propriété
Abrogé3 juillet 1992Titre V : Extinction et nullité du brevet
Abrogé3 juillet 1992Titre VI : De la contrefaçon et des sanctions
Abrogé3 juillet 1992Titre VI bis : Du certificat complémentaire de protection
Abrogé3 juillet 1992Titre VII : Du certificat d'addition
Abrogé28 novembre 1990Titre VII bis : De la diffusion légale des inventions
Abrogé3 juillet 1992Titre VIII : Dispositions diverses
Abrogé3 juillet 1992Le Président de la République :
CHARLES DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,
PIERRE BILLOTTE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LOUIS JOXE.
Le ministre des affaires étrangères,
MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Le ministre des armées,
PIERRE MESSMER.
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL DEBRE.
Le ministre de l'industrie,
OLIVIER GUICHARD.
Le ministre des affaires sociales,
JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 1992
Abrogé parLoi 92-597 1992-07-01 art. 5 JORF 3 juillet 1992
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 2 juillet 1992