ART. 1 A 3: DEFINITION ET PRINCIPES.

ART. 4: PROGRAMMATION DES CREDITS D'EQUIPEMENT (PROGRAMME TRIENNAL ETABLI DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DU VEME PLAN).

ART. 5 A 8: TAXE D'APPRENTISSAGE ET FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE,COMPETENCES).

ART. 9 A 13: CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE OU DE PROMOTION SOCIALE.

ART. 14 ET 15: DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE.

ART. 16 A 23: DISPOSITIONS DIVERSES.

COMPLETE L'ART. 1 (ALINEA 1: AIDE FINANCIERE AUX ENTREPRISES QUI EN VUE DE RECONVERTIR LEURS ACTIVITES,DISPENSENT ELLES-MEMES UNE FORMATION ET UNE ADAPTATION PROFESSIONNELLE) ET L'ART. 2 (DERNIER ALINEA: ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CONVERSION SOUS CERTAINES CONDITIONS AUX FEMMES DIVORCEES,MERES CELIBATAIRES,VEUVES CHEFS DE FAMILLE,AINSI QU'AUX FEMMES AYANT ELEVE TROIS ENFANTS OU PLUS) DE LA LOI 631240 DU 18-12-1963.

FORMATION ET PROMOTION DES EXPLOITANTS ET SALARIES AGRICOLES.

CREATION D'UNE FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES (ORGANISATION,COMPETENCES).

ABROGATION DES ART. 15 ET 16 DE LA LOI 59960 DU 31-07-1959 ET DES ART. 5 A 8 DU DECRET 54951 DU 14-09-1954.