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Décret n°67-75 du 27 janvier 1967

RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI

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RECT.190267 P1779

APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 66-892 DU 03-12-1966

MEMBRES NOMMES POUR DEUX ANS

INSTITUTION D'UN SECRETARIAT COMMUN DU GROUPE REGIONAL PERMANENT ET DU COMITE REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI.

Décret n°67-75 du 27 janvier 1967