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Décret n°68-11 du 4 janvier 1968
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 66-892 DU 03-12-1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLETANT L'ART. 2 DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
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ALLOCATIONS DE CONVERSION POUR LES FEMMES CHEFS DE FAMILLE.
Décret n°68-11 du 4 janvier 1968
Modifié parDécret n°70-241 du 16 mars 1970Décret n°70-241 du 16 mars 1970art. 25, v. init.