La loi du 21 juillet 1856, modifiée et complétée par la loi du 18 avril 1900, est abrogée, sauf en ce qui concerne les appareils à pression de vapeur d'eau placés à bord des bateaux.
Toutefois, les règlements pris en exécution de ces lois resteront en vigueur jusqu'à publication des textes qui s'y substituent et, en cas d'infraction, les dispositions de l'article précédent seront applicables.