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Loi du 18 avril 1900

CONCERNANT LES CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR LES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ SUR LES BATEAUX A BORD DESQUELS IL EN EST FAIT USAGE

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Abrogation de l'article 5 de la loi du 21 juillet 1856, et modification des articles 2 à 4 et 6 à 7. Texte totalement abrogé (article 23 de la loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972).

Loi du 18 avril 1900

Modifié parLoi n°72-1202 du 23 décembre 1972