Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957

Article 1

Créé le 11 janvier 1957 · En vigueur depuis le 19 avril 2015

Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.
Cet organisme a pour objet :
1° De rechercher, tant en France qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ;
2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

Modifié parLoi n°2015-433 du 17 avril 2015art. 15

Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme

Cet organisme a pour objet :

1° De rechercher, tant en France qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ;

2° De mettre contre payement cette information à la disposition

En vigueur du vendredi 11 janvier 1957 au samedi 18 avril 2015

Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.

Cet organisme a pour objet :

1° De rechercher, tant en France et dans l'ensemble de l'Union française qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ;

2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.