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Loi n°57-298 du 11 mars 1957

Article 82

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 1992

Abrogé parLoi n°92-597 du 1 juillet 1992art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992

En vigueur du mardi 11 mars 1958 au jeudi 2 juillet 1992

Un décret déterminera les conditions d'adaptation aux départements d'outre-mer de l'alinéa 4 de l'article 45.