Abrogé14 mars 1962
Abrogé par Décret n°62-275 du 12 mars 1962 - art. 2 (V) JORF 14 mars 1962
Créé le 11 avril 1954
L'article 90 de la loi de finances du 16 avril 1930 régissant l'octroi du tarif postal préférentiel, est ainsi complété ;
"Les journaux scolaires publiés et imprimés sous la direction et la responsabilité des instituteurs ou des professeurs dans le but d'éduquer les enfants et de renseigner sur la vie et le travail de l'école les parents d'élèves et les écoles correspondantes bénéficient du tarif préférentiel.
"Les journaux scolaires publiés et imprimés sous la direction et la responsabilité des instituteurs ou des professeurs dans le but d'éduquer les enfants et de renseigner sur la vie et le travail de l'école les parents d'élèves et les écoles correspondantes bénéficient du tarif préférentiel.