Loi n°51-46 du 11 janvier 1951

Article 9

Abrogé24 mai 2006

Créé le 13 janvier 1951

Dans les universités où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, une épreuve facultative sera inscrite au programme du baccalauréat. Les points obtenus au-dessus de la moyenne entreront en ligne de compte pour l'attribution des mentions autres que la mention "passable".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 13 janvier 1951 au mardi 23 mai 2006

Dans les universités où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, une épreuve facultative sera inscrite au programme du baccalauréat. Les points obtenus au-dessus de la moyenne entreront en ligne de compte pour l'attribution des mentions autres que la mention "passable".