Loi n°51-46 du 11 janvier 1951

Article 3

Abrogé24 mai 2006

Créé le 13 janvier 1951

Tout instituteur qui en fera la demande pourra être autorisé à consacrer, chaque semaine, une heure d'activités dirigées à l'enseignement de notions élémentaires de lecture et d'écriture du parler local et à l'étude de morceaux choisis de la littérature correspondante.
Cet enseignement est facultatif pour les élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 13 janvier 1951 au mardi 23 mai 2006

Tout instituteur qui en fera la demande pourra être autorisé à consacrer, chaque semaine, une heure d'activités dirigées à l'enseignement de notions élémentaires de lecture et d'écriture du parler local et à l'étude de morceaux choisis de la littérature correspondante.

Cet enseignement est facultatif pour les élèves.