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Loi n°49-310 du 8 mars 1949

relative aux comptes spéciaux du Trésor (exercice 1949)

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Loi n°49-310 du 8 mars 1949

Modifié parLoi n°53-1336 du 31 décembre 1953Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953art. 17, v. init.Loi n°80-30 du 18 janvier 1980Loi n°80-30 du 18 janvier 1980art. 47, v. init.Loi n°86-824 du 11 juillet 1986Loi n°86-824 du 11 juillet 1986art. 34, v. init.Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 : Modifications des règles immobilières et contractuellesLoi n°87-1060 du 30 décembre 1987art. 105, v. init.Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988art. 61, v. init.Loi n°89-936 du 29 décembre 1989Loi n°89-936 du 29 décembre 1989art. 53, v. init.Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 (V)Loi n°89-936 du 29 décembre 1989art. 53 (Ab)LOI91-1323LOI92-1376LOI99-1172