Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 16 mai 1948
Sauf le cas visé ci-après, la dénomination "bottier" ne peut être employée pour les fabrications visées à l'article 1er ni pour tout autre fabrication de chaussures.