Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Décret n°56-1426 du 29 décembre 1956 INTEGRATION DE COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS : ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948
Décret du 1 mars 1951 INTEGRATION DE 49 COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS TELLE QU'ELLE EST DEFINIE A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948
Décret n° 48-1008 du 20 juin 1948 portant fixation de la date de fonctionnement de l'office régional des transports parisiens et de la régie autonome des transports parisiens.