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Loi n°48-506 du 21 mars 1948

REORGANISATION ET COORDINATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE : CREATION DE L'OFFICE REGIONAL DES TRANSPORTS PARISIENS ET DE LA RATP

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ANNULATION DES LOIS DES 20-09-1940, 26-06-1941 (SAUF ART. 1ER), 27-12-1941 ET 08-05-1944.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DU D. DU 12-11-1938.

Loi n°48-506 du 21 mars 1948

Modifié parOrdonnance n°59-151 du 7 janvier 1959