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Décret n° 48-1008 du 20 juin 1948

portant fixation de la date de fonctionnement de l'office régional des transports parisiens et de la régie autonome des transports parisiens

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En application de l’article 6 de la loi n° 48-506 du 21 mars1948, la date est fixée au 1er janvier 1949.

Décret n° 48-1008 du 20 juin 1948